Le PER est un produit d’épargne retraite disponible depuis le 1er Octobre 2019 et créé pour remplacer les autres plans d’épargne retraite : PERP, Madelin, PERCO et Article 83.
Il existe 3 types de PER : un PER individuel (fusion du PERP et du Madelin) accessible à tous et 2 PER d’entreprise (remplaçant le PERCO et l’Article 83).
Dans cet article, nous nous focaliserons sur le PER individuel, proposé par les assureurs.
Son principe
Vous versez sur cette enveloppe d’épargne une somme d’argent bloquée jusqu’à votre retraite et vous pouvez déduire cette somme de vos revenus imposables. Cela signifie que l’économie d’impôt que vous obtiendrez sera égale à :
Somme versée x Votre Taux Marginal d’Imposition (TMI = 0%, 11%, 30%, 41% ou 45%)
Exemple : Versement de 1 000 € d’un épargnant appelé Martin ayant un TMI de 30% => Economie d’impôt = 1 000 x 30% = 300 €
Mais attention, il s’agit d’un report d’impôt jusqu’au déblocage car les versements seront imposables à la sortie à votre taux marginal d’imposition.
On comprend donc que c’est un arbitrage à faire entre le TMI d’aujourd’hui et le TMI au moment du déblocage (pouvant être plus faible à la retraite).
En reprenant l’exemple : Quelques années plus tard, Martin est à la retraite, a désormais un TMI de 11% et souhaite débloquer son PER => Impôts à payer sur la partie « versements » = 1 000 x 11% = 110 €.
Il est également possible de ne pas défiscaliser au moment du versement et, par conséquent, de ne pas être fiscalisé sur la partie « versements » au moment du déblocage, mais cela n’a pas d’intérêt par rapport à un versement sur une assurance-vie.
Son fonctionnement
De façon semblable à une assurance-vie, les sommes versées sont réparties entre une poche sécurisée (le fonds en euros) et une poche dynamique et risquée (les unités de compte). L’épargne va donc s’apprécier en fonction du rendement des supports choisis. Les unités de compte peuvent être variées : des fonds actions ou obligataires, des supports immobiliers, et dans certains cas des ETF/Trackers.
Des frais vont s’appliquer sur le contrat de PER individuel :
- Pour certains PER : des frais d’entrée prélevés au moment de chaque versement
- Des frais de gestion prélevés chaque année
Comme pour l’assurance-vie, il faut bien choisir son PER avant de l’ouvrir car il existe de grandes différences entre les contrats.
Ses avantages par rapport au PERP et au Madelin
1) La possibilité de récupérer la totalité de son épargne au moment du déblocage (« sortie en capital ») et non (en partie) sous forme de rente.
2) La possibilité de débloquer son PER de façon anticipée pour acheter sa résidence principale, et pas uniquement pour les primo-accédants. Les autres cas de déblocage sont liés à des accidents de la vie : décès du conjoint, invalidité du titulaire, de son conjoint ou d’un enfant, expiration des allocations chômage, surendettement, cessation d’activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire.
Sa fiscalité
Bien qu’il soit possible de sortir en rente, nous nous intéresserons ici uniquement à la « sortie en capital ».
Pour la partie « versements »
Nous l’avons vu dans le paragraphe « Son principe » :
- Défiscalisation au TMI au moment du versement
- Fiscalité au TMI au moment du déblocage (sauf accidents de la vie)
Pour la partie « plus-value »
Fiscalité de 30% (moins avantageux que la fiscalité optimale sur les plus-values de l’assurance-vie et du PEA)
En cas de succession
La fiscalité est moins avantageuse que celle de l’assurance-vie car l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire sur les droits de succession ne s’applique que si le décès intervient avant les 70 ans du titulaire du PER.
Si le décès intervient après les 70 ans, l’exonération des droits de succession n’est possible que sur un montant de 30 500 € et pour l’ensemble des bénéficiaires.
Simulations avec l'outil
Cliquez sur le lien pour voir l’outil permettant de comparer le PER aux 3 autres enveloppes classiques (assurance-vie, PEA et compte-titres) et de mieux comprendre sa fiscalité. Privilégiez un ordinateur pour utiliser l’outil.
Nous allons étudier 2 situations avec les mêmes hypothèses suivantes :
- Pour les 4 enveloppes, nous appliquons des frais correspondant à des intermédiaires ayant des tarifs réduits :
- Frais d’entrée de l’assurance-vie et du PER : 0%
- Frais de gestion de l’assurance-vie et du PER : 0,60%
- FC = Frais de Courtage du compte-titres et du PEA : 0,50%
- DG = Droits de Garde du compte-titres et du PEA : 0%
- Allocation à 100% en unités de compte (UC) pour l’assurance-vie et le PER afin de pouvoir les comparer au compte-titres et au PEA qui n’ont pas de fonds en euros.
- Rendement brut des UC/Titres de 4% : l’investissement est réalisé sur les mêmes supports pour les 4 enveloppes
- Fiscalité sur les plus-values :
- PER : 30% (voir paragraphe « sa fiscalité »)
- Compte-titres : 30%
- PEA : 17,2% (le PEA a plus de 5 ans)
- Assurance-vie : 17,2% (l’assurance-vie a plus de 8 ans, on considère que l’abattement de 4600 € permet de ramener la fiscalité à 17,2%)
- Versement annuel de 500 € pendant 20 ans soit un versement total de 10 000 €
Vous pouvez jouer sur les paramètres comme vous le souhaitez en modifiant les cases grises de l’outil.
Avant prise en compte de la fiscalité, on obtient la « Valeur Rachat » de chacune des enveloppes.
Situation 1 :
Julie a un TMI de 30% au moment des versements et au moment de sa retraite 20 ans plus tard
=> TMI Entrée = 30% et TMI Sortie = 30%
Pour le PER, l’économie d’impôt au moment du versement (-3 000) et l’impôt sur la partie « versements » au moment du déblocage (+3 000) s’annulent. Après déduction de la fiscalité liée à la plus-value (PV), on obtient un montant total de 12 773 €, correspondant au montant le plus faible des 4 enveloppes.
Dans la situation 1, c’est le PEA qui ressort le mieux grâce à sa fiscalité avantageuse et ses frais limités.
Situation 2 :
Prenons maintenant le cas de Paul ayant un TMI de 30% au moment des versements. 20 ans plus tard, au moment de sa retraite, son TMI a baissé à 11%.
=> TMI Entrée = 30% et TMI Sortie = 11% (il faut donc modifier la case sous « TMI Sortie »)
Cette fois, l’économie d’impôt (-3 000) est plus importante que l’impôt sur la partie « versements » au moment de la sortie (+1 100). Dans la situation 2, cela permet au PER d’obtenir le capital le plus élevé après fiscalité : 14 673 €.
Ces 2 situations permettent de vous montrer que l’intérêt (ou non) du PER va dépendre de la situation de chacun.
L’outil de simulation a pour objectif de vous faire mieux comprendre la fiscalité du PER et non d’estimer exactement le montant d’impôts à payer de vos enveloppes d’épargne (les calculs de fiscalité pouvant être bien plus complexes selon l’ancienneté du contrat, la date des versements, la part de fonds en euros…)
Plafond de versements
Le montant des versements annuels bénéficiant de la défiscalisation est limité au maximum entre :
- 4 052 € (10% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale de l’année N-1)
- 10% des revenus de l’année N-1, nets de cotisation sociale et de frais professionnels, avec une déduction maximale de 32 419 €
Le plafond s’applique pour chacun des membres d’un foyer fiscal (conjoint et enfants).
Précisons également que l’on dispose des plafonds non utilisés des 3 années précédentes.
Transfert PERP ou Madelin vers PER
Il est possible de transférer son PERP ou son Madelin vers un PER individuel. Néanmoins, il faut se méfier des frais de transfert qui peuvent s’élever jusqu’à 5%. Après 10 ans de détention, le transfert est gratuit.
Conclusion
Un PER individuel peut se révéler intéressant car il permet un report d’impôt parfois particulièrement avantageux (comme dans la situation 2 étudiée). Il est même possible d’ouvrir un PER pour un mineur, ce qui permettra aux parents de défiscaliser les versements. L’enfant pourra débloquer ce PER en cas d’achat de sa résidence principale.
Avant d’ouvrir un PER individuel, il faut néanmoins avoir plusieurs points en tête :
- Bien choisir son PER car il y a de grandes différences entre les contrats commercialisés
- L’épargne est bloquée jusqu’à la retraite (sauf cas de déblocage anticipé) contrairement aux 3 enveloppes classiques (assurance-vie, PEA, compte-titres)
- La fiscalité des plus-values est de 30% (plus élevée que celle du PEA et de l’assurance-vie)
- La fiscalité en cas de succession est moins avantageuse que l’assurance-vie
- Des frais de gestion sont prélevés chaque année (ce qui n’est pas le cas de « bons » PEA ou compte-titres)