« Prix » : Prix effectivement acquitté par le cédant dans l’acte de vente. En cas de bien reçu par succession ou par donation, on utilise la valeur retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit.
On majore ce prix des frais d’acquisition et des travaux éventuels.
« Frais acquisition » : On distingue les acquisitions à titre onéreux (« Achat » dans l’outil) et à titre gratuit (« Succession ou Donation »).
Pour les acquisitions à titre onéreux : Frais de notaire + Frais d’intermédiaires comme l’agence immobilière. On applique leur montant réel sur justification ou un forfait de 7,5% du prix d’acquisition
Pour les acquisitions à titre gratuit : Droits de mutation payés + Frais d’acte et de déclaration (y compris honoraires du notaire)
« Travaux » : Dépenses de construction, de reconstruction, d’agrandissement ou d’amélioration. On applique leur montant réel sur justification et sous certaines conditions ou, si le bien était détenu depuis plus de 5 ans, un forfait de 15% du prix d’acquisition