Après avoir déduit l’abattement, on obtient le montant taxable. Celui-ci est soumis à un barème progressif (comme pour l’impôt sur le revenu mais avec des tranches et des taux différents). Concernant les relations de type « marié/pacsé » et « ligne directe » (enfant, parent, petit-enfant, arrière petit-enfant), les taux sont les mêmes mais les tranches sont légèrement différentes.
Exemple : En ligne directe, pour calculer les droits d’un montant taxable (c’est-à-dire après après abattement) de 10 000 €, le calcul est le suivant :
- De 0 à 8 072 €, le taux de taxation est de 5%
- De 8 072 à 10 000 €, le taux de taxation est de 10%
- Droits = (8 072 – 0) x 5% + (10 000 – 8 072) x 10% = 596 €
Le calcul peut également être fait en utilisant les colonnes « Montant à retrancher ». En reprenant l’exemple précédent, on utilise le montant à retrancher (404 €) de cette façon :
- Droits = 10 000 x 10% – 404 = 596 €
On retombe bien sur le même montant.
Concernant les relations de type « frère/sœur », on peut observer dans le tableau qu’il n’y a que de 2 tranches (35% et 45%). Enfin, pour les « autres » relations, un unique taux de 55 ou 60% est appliqué sur la totalité du montant taxable.