Outil « Droits de Succession ou de Donation »
Selon votre situation, modifiez les paramètres (cases grises) :
- Votre relation avec le défunt/donateur
- Le montant du patrimoine transmis après déduction des dettes
- Le type de la transmission : succession ou donation
Sous la partie surlignée en rouge, vous obtenez le montant des droits à payer et le pourcentage que cela représente par rapport au montant transmis.
Ce sont les informations indiquées sous la partie surlignée en bleu qui permettent de calculer ces montants.
Abattement
Un abattement est appliqué sur le montant du patrimoine transmis. Le montant de l’abattement dépend de la relation avec le défunt/donateur et de la nature de la transmission (succession ou donation).
Exemple : dans le tableau, on peut voir qu’un petit-enfant bénéficie d’un abattement de 31 865 euros dans le cas d’une donation.
Cas particulier : lors d’une succession, le conjoint (marié ou pacsé) du défunt bénéficie d’une exonération totale (cf tableau).
Dans le cas d’une donation, l’abattement est renouvelable tous les 15 ans. Concernant les successions, on tient compte des abattements éventuellement utilisés lors de donations antérieures au cours des 15 dernières années : seule la partie non consommée pourra être utilisée pour l’abattement.
Montant taxable
Après avoir déduit l’abattement, on obtient le montant taxable. Celui-ci est soumis à un barème progressif (comme pour l’impôt sur le revenu mais avec des tranches et des taux différents). Concernant les relations de type « marié/pacsé » et « ligne directe » (enfant, parent, petit-enfant, arrière petit-enfant), les taux sont les mêmes mais les tranches sont légèrement différentes.
Exemple : En ligne directe, pour calculer les droits d’un montant taxable (c’est-à-dire après après abattement) de 10 000 €, le calcul est le suivant :
- De 0 à 8 072 €, le taux de taxation est de 5%
- De 8 072 à 10 000 €, le taux de taxation est de 10%
- Droits = (8 072 – 0) x 5% + (10 000 – 8 072) x 10% = 596 €
Le calcul peut également être fait en utilisant les colonnes « Montant à retrancher ». En reprenant l’exemple précédent, on utilise le montant à retrancher (404 €) de cette façon :
- Droits = 10 000 x 10% – 404 = 596 €
On retombe bien sur le même montant.
Concernant les relations de type « frère/sœur », on peut observer dans le tableau qu’il n’y a que de 2 tranches (35% et 45%). Enfin, pour les « autres » relations, un unique taux de 55 ou 60% est appliqué sur la totalité du montant taxable.